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Déclaration dommages sécheresse

RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX MOUVEMENTS DE TERRAINS CONSECUTIFS A LA SECHERESSE DECLARATION DE SINISTRE

Afin que la commune puisse faire une nouvelle demande de reconnaissance de
l’état de catastrophe naturelle, les propriétaires de maisons d’habitation ou de
bâtiments ayant constaté des dommages (fissures) imputables aux mouvements
différentiels des sols consécutifs aux phénomènes climatiques cette année sont invités
à se faire connaître en Mairie avant le 31 octobre prochain.
Des imprimés de déclaration individuelle sont téléchargeables ci-dessous et également
disponibles en mairie. Il suffit de compléter cet imprimé et de le retourner en mairie.

titre documents joints


imprime_declaration_sinistre
(PDF – 17.9 ko)
 

SPIP 3.0.17 [21515] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le samedi 1er décembre 2018