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Elagage des haies

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Tout propriétaire ayant de la végétation débordant sur le domaine public, est tenu de procéder régulièrement à l’élagage de sa haie, de façon à ce qu’elle ne dépasse pas.

L’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

  • 1°) Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,… »

Merci de votre compréhension et la commune compte sur votre diligence afin de permettre aux piétons de se déplacer en toute sécurité.

SPIP 3.0.17 [21515] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le vendredi 13 novembre 2020