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Avis de passage du Géomètre du cadastre

AVIS aux Propriétaires Fonciers - Commune de Perrigny

Les propriétaires fonciers sont informés que le Géomètre du Cadastre effectuera sa tournée de mise à jour des plans cadastraux le vendredi 11 mars 2022.

Dans le cadre de cette tournée, le géomètre du cadastre pourra être amené à pénétrer dans les propriétés closes et non closes afin d’effectuer les mesurages nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

P.B.O. C-6-87 et Loi du 6/7/1943 article 1er

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Avis de passage du géomètre du cadastre

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Mis à jour le mardi 4 octobre 2022