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Avis de passage du Géomètre du cadastre

Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du Cadastre effectuera sa tournée de mise à jour des plans cadastraux entre le mardi 3 décembre 2019.

Dans le cadre de cette tournée, le géomètre du cadastre pourra être amené à pénétrer dans les propriétés closes et non closes afin d’effectuer les mesurages nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

P.B.O. C-6-87 et Loi du 6/7/1943 article 1er

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Avis de passage du Géomètre du cadastre

SPIP 3.0.17 [21515] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le lundi 9 décembre 2019