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Recensement des ruchers

Le recensement des ruchers a lieu désormais du 1er septembre au 31
décembre chaque année.

Il est obligatoire dès la première colonie détenue. Ce recensement
comporte un enjeu sanitaire important.

Il peut être réalisé informatiquement sur le site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches

Les apiculteurs ne disposant pas d’internet ou ne pouvant se faire
accompagner dans cette démarche par des proches ou en mairie, peuvent
renvoyer le formulaire de déclaration ci-joint complété au ministère de
l’agriculture.

Des exemplaires papiers de l’affiche ci-jointe sont mis à la disposition
des organisations qui le souhaitent sur demande à la DGAl du ministère
de l’agriculture. Les demandes doivent être adressées à :
bsa.sdspa.dgal@agriculture.gouv.fr ).

Pour toute question concernant l’apiculture, votre interlocuteur à la
DDCSPP - services vétérinaires est monsieur Jean-Marie COSTET
Tél : 03 86 72 69 27
mail : ddcspp-spae@yonne.gouv.fr

Cordialement,

Marie-Christine WENCEL
Chef du pôle santé protection animale et environnement
DDCSPP de l’Yonne
3 rue Jehan Pinart
BP 19 - 89010 AUXERRE CEDEX
Tel : 03 86 72 69 27

titre documents joints


affiche_declaration_ruches_2017
(PDF – 424.7 ko)

cerfa_13995-04
(PDF – 142.2 ko)
 
 

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Mis à jour le lundi 2 septembre 2019