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DÉCLARATION DE SINISTRE
Afin que la commune puisse faire une nouvelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les propriétaires de maisons d’habitation ou de bâtiments ayant constaté des dommages (fissures) imputables aux mouvements différentiels des sols consécutifs aux phénomènes climatiques cette année sont invités à se faire connaître en Mairie avant le 15 novembre 2022.
Vous pouvez télécharger l’imprimé de déclaration individuelle (également disponible en mairie) :
Il suffit de compléter cet imprimé et de le retourner en mairie.
SPIP 3.0.17 [21515] | Squelette BeeSpip v.