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Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX MOUVEMENTS DE TERRAINS CONSÉCUTIFS A LA SÉCHERESSE

DÉCLARATION DE SINISTRE

Afin que la commune puisse faire une nouvelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les propriétaires de maisons d’habitation ou de bâtiments ayant constaté des dommages (fissures) imputables aux mouvements différentiels des sols consécutifs aux phénomènes climatiques cette année sont invités à se faire connaître en Mairie avant le 15 novembre 2022.

Vous pouvez télécharger l’imprimé de déclaration individuelle (également disponible en mairie) :

PDF - 262.3 ko

Il suffit de compléter cet imprimé et de le retourner en mairie.

SPIP 3.0.17 [21515] | Squelette BeeSpip v.

Mis à jour le mercredi 7 décembre 2022